L'Alternance - cdg formation ASCA TOSA PAIE
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L’Alternance

 LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE  ET

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

 

C’est un contrat de travail entre une entreprise, vous et notre centre de formation/apprentissage.

Il vous permet d’obtenir un Diplôme Professionnel de Niveau IV ou V reconnu par l’Etat.

 

L’ALTERNANCE : C’EST POUR VOUS !

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE :

QUI EST CONCERNÉ PAR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Vous avez entre 16 et 29 ans ?

  • Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage si vous avez entre 16 et 29 ans au début de l’apprentissage. Il est toutefois possible d’être apprenti à 15 anssi l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile,
  • Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.

 

Vous avez 30 ans ?

  • Vous étiez déjà en apprentissage et vous souhaitez continuer pour obtenir un diplôme supérieur,
  • Vous étiez en contrat d’apprentissage mais il s’est arrêté et ce n’était pas votre choix (faute de l’employeur, entreprise qui a fermé, problème de santé).

 

Il n’y a pas de limite d’âge, si :

  • Vous êtes reconnu travailleur handicaper,
  • Vous avez besoin d’un diplôme pour créer ou reprendre une entreprise.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Les avantages pour vous :

  • Un contrat de travail en alternance, avec les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise,
  • Une formation pour obtenir un diplôme reconnu,
  • Un accompagnement personnalisé : un professionnel de l’entreprise, appelé maître d’apprentissage, vous aide à obtenir les compétences demandées,
  • Un statut d’étudiant avec une carte d’apprenti qui vous permet d’obtenir des tarifs réduits (culture, logement, transport),
  • Un salaire sur lequel vous ne payez pas d’impôt (sauf si vous recevez plus que le SMIC) et de cotisations sociales

 

Les avantages pour votre employeur :

  • Une réduction des cotisations sociales,
  • Les apprentis ne comptent pas dans le nombre de salariés de l’entreprise,
  • Les aides de l’Agefiph (association qui soutient l’insertion professionnelle des salariés handicapés) si l’apprenti est en situation de handicap,
  • Une aide unique à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés

COMMENT FONCTIONNE LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?

Comment fonctionne votre contrat de travail ?

Vous signez soit :

  • Un contrat à durée déterminée (CDD) d’environ 1 an.
  • Un contrat à durée indéterminé (CDI) qui débute par une période d’apprentissage d’une durée de 1 an.

 

Comment fonctionne votre formation ?

  • Sa durée en centre d’apprentissage doit être au moins égale à 25 % de la durée totale du contrat. Vous êtes en entreprise le reste du temps.
  • Pendant toute la durée de votre apprentissage, un maître d’apprentissage vous accompagne pour vous former dans l’entreprise, vous informer, vous soutenir.

 

Quel sera votre salaire ?

Vous recevrez au minimum entre 27 % et 100 % du SMIC, selon votre âge.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION :

QUI EST CONCERNÉ PAR LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l’âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.

 

  • Jeune de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
  • Jeune de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) sorti du système scolaire sans qualification
  • Jeune de 21 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) inscrit depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi

 

Limite d’âge :

  • Demandeurs d’emploi de moins de 49 ans
  • Sans condition d’âge pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH et pour les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

 

QUELS SONT LES AVANTAGES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

Les avantages pour vous :

  • Un contrat de travail en alternance, avec les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise,
  • Une formation pour obtenir un diplôme reconnu,
  • Un accompagnement personnalisé : un professionnel de l’entreprise, appelé Tuteur, vous aide à obtenir les compétences demandées,
  • Un statut d’étudiant avec une carte d’apprenti qui vous permet d’obtenir des tarifs réduits (culture, logement, transport),
  • Un salaire sur lequel vous ne payez pas d’impôt (sauf si vous recevez plus que le SMIC) et de cotisations sociales

 

Les avantages pour votre employeur :

 

  • facilite le recrutement du salarié en permettant à l’entreprise de l’évaluer et le tester avant une éventuelle embauche.
  • Le contrat de professionnalisation permet  à l’entreprise de former de nouveaux salariés pour adapter leurs compétences professionnelles aux besoins de son activité.
  • Le nombre d’apprentis n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif total de l’entreprise et les obligations qui en découlent pour l’employeur.
  • Aides et exonérations fiscales suivant la taille de ses effectifs.
  • Démarches administratives facilitées (accès site du Ministère de l’emploi)
 

COMMENT FONCTIONNE LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

Comment fonctionne votre contrat de travail ?

Vous signez :

  • Un contrat à durée déterminée (CDD)
  • La durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations.

 

Comment fonctionne votre formation ?

  • Sa durée en centre de formation doit être comprise entre 15% et 25 % de la durée totale du contrat. Vous êtes en entreprise le reste du temps.
  • Pendant toute la durée de votre alternance, un tuteur vous accompagne pour vous former dans l’entreprise, vous informer, vous soutenir.

 

Quel sera votre salaire ?

Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études

Mise à jour : 2023 – 2024